Conditions Générales de Vente - Produits numériques
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés sur plaisir-partage.com (ebooks, carnets d’accompagnement, audios/playlist et contenus associés).
Article 2 - Vendeur
Le vendeur est : Pascal COCOZZA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Contact : contact@plaisir-partage.com
Article 3 - Produits
Les produits sont des contenus numériques fournis sous forme de téléchargement et/ou d’accès en ligne.
Les visuels, extraits et descriptifs sont présentés à titre indicatif.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (micro-entrepreneur — art. 293 B du CGI).
Article 5 - Commande
La commande est validée après paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Article 6 - Paiement
Le paiement est réalisé via des prestataires sécurisés : Stripe et/ou PayPal.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes.
Article 7 - Livraison / Accès
Après paiement, le client reçoit l’accès aux contenus numériques (page de téléchargement et/ou liens).
Le client est responsable de la bonne saisie de son email et de la consultation de ses dossiers spam/promotions.
Article 8 - Droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément au droit applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
👉 En pratique : lors de la commande, le client peut être invité à cocher une case confirmant :
son souhait d’accéder immédiatement aux contenus numériques,
et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation dans ce cadre.
Article 9 - Garantie commerciale “7 jours”
Indépendamment des règles légales, le vendeur peut proposer une garantie commerciale de 7 jours à compter de l’achat :
si le client estime que le pack ne lui convient pas, il peut demander un remboursement en écrivant à contact@plaisir-partage.com dans ce délai.
En cas de remboursement accordé :
l’accès aux contenus peut être retiré,
le client s’engage à supprimer les fichiers téléchargés.
Article 10 - Propriété intellectuelle / Usage personnel
Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, partage, revente, mise en ligne, ou reproduction (même partielle) est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 - Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation d’accompagnement et de bien-être relationnel. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des contenus par le client.
Article 12 - Support
Pour toute question technique (accès, téléchargement), le client peut contacter : contact@plaisir-partage.com.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.